|
V- DROIT DE RETRACTATION
Seuls les clients consommateurs ayant fait un achat sur le Site bénéficient d’un droit de rétractation.
Pour toute commande effectuée sur le Site, le Client consommateur dispose, en application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la délivrance des produits au Client suite à leur livraison ou leur retrait en point de vente. En cas de livraison échelonnée des produits, le délai de rétractation ne court qu’à compter de la réception du dernier produit.
Par exception, le Client, ne dispose pas de droit de rétractation : Pour les biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier. Pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés Pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la délivrance et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Lorsque les produits, après avoir été réceptionnés et de par leur nature, sont mélangés et/ou fixés de manière indissociable avec d'autres produits, meubles ou immeubles.
Le Client consommateur peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation présent sur le Site.
Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication à la Société de sa décision de se rétracter, le Client consommateur devra procéder, à ses frais, à la réexpédition ou la restitution des produits. Ceux-ci devront être retournés dans leur parfait état d’origine, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, le tout dans leur emballage d'origine en parfait état et accompagné de la facture. En outre, un produit vendu par lot, ne pourra être retourné qu’avec l’ensemble des produits composant le lot, étant entendu qu’un lot est constitué d’un ensemble de produits identiques ou différents vendus sous le même conditionnement et comme une seule unité de vente.
ATTENTION : Pièces détachées ou composants électriques ou électroniques. Pour des raisons de sécurité des consommateurs, ils ne peuvent être retournés si ceux-ci ont été branchés et/ou utilisés. Ils pourront néanmoins être retournés s’ils s’avèrent défectueux lors de leur première utilisation, après nous en avoir informé.
Le Client consommateur sera remboursé du montant des produits objets de la rétractation déduction faite de toute éventuelle promotion ainsi que des frais de livraison dans les 14 jours à compter de la date de récupération des produits et après vérification de leur état par la Société.
Dans certain cas de figure, et exclusivement avec l'accord de la Société, des retours produits peuvent être pris en charge par la Société. Les frais de transport retour entre le client et la société sont pris en charge par le Client, et peuvent être remboursés par la Société sur la base de nos tarifs négociés.
Les produits importés spécialement pour un client et les produits qui en raison de leur nature font l'objet d'un scellement ne sont ni repris, ni échangés.
|
|