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Conditions générales
de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
Ci-après dénommée LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM, 
Et, d'autre part,Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM.
Ci-après dénommés "le client".
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM.
Le site LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM est hébergé par la :Société OXATIS 12 rue du Moulin des Bruyères 92 400 COURBEVOIE France   33(0)1 46 67 72 95.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Les produits à la vente sur le site LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM peuvent être acquis dans tous les pays que la boutique à renseigné livrables.

LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.
Toute commande dûment validée sur le site LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2 - Articles et produits :
2.1 - LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles neufs et garantis par les constructeurs.
Dans ce cas, LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM s’engage à prévenir par courrier électronique où téléphone tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

2.2 – Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM ne pourra être engagée.

3 – Prix des produits et livraison
3.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Le montant des frais de port est mentionné dans le panier : il dépend de votre code postal, et du poids de votre colis.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors de la France métropolitaine, le prix sera calculé hors frais d’expédition automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays de l’acheteur.
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.
LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM jusqu’au complet paiement du prix.

3.2 – La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
3.3 – La livraison s’effectue dans un délai maximum de 15 jours à compter de la confirmation de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM.
Le vendeur se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par l’acheteur en cas de force majeure.
L’acheteur en sera informé et se verra rembourser le prix acquitté à la commande, dans les 30 jours.

3.4 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

3.5 – LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM traite ses expéditions en partenariat avec « La Poste » (Colissimo Suivi –Chronopost – Colissimo Expert) Geodis –Calberson – France Express (ou de tout autre transporteur de son choix.
Ces services livrent rapidement dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale, ou en tout autre lieu proche du point de livraison.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Le transporteur peut aussi se représenter sur le lieu de livraison. Colissimo Suivi –Chronopost – Colissimo Expert - Geodis –Calberson – France Express et nos différents transporteurs assurent un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare, en aucun cas, LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM ne pourra être tenu responsable de ces défaillances.
Informations importantes concernant tous les modes de livraison:
Concernant tous nos modes de livraison, il est de votre responsabilité d’ouvrir le colis en présence du transporteur et de vérifier si celui-ci n’est pas cassé ou détérioré.
En cas d’avarie constatée (casse, détérioration), il est impératif de refuser la commande et de le notifier sur le récépissé de transport du livreur. Il est impératif de nous envoyer un mail, dans un délai de 24/48 heures maximum, par le biais du formulaire de contact afin de nous préciser qu’une avarie a été constatée sur la livraison.

Droit de rétractation:

3.6 – Utilisation du droit de rétractation

Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l’acheteur doit retourner à ses frais son produit en parfait état, intact dans son emballage d’origine, avec la facture, dans un délai de 14 jours. (à compter de la réception des articles).

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : 

- Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés : les tourets de fils ou de câbles coupés à une longueur spécifiées par le client, les produits comme des cartes électroniques qui sont embrochables, des produits liquides ou électronique spécifique.

- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

3.7 - Retour

Dans certain cas de figure, et exclusivement avec l'accord de LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM, des retours produits peuvent pris en charge par LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM.

Les frais de transport retour entre le client et LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM sont pris en charge par le client, et peuvent être remboursés par LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM sur la base de nos tarifs négociés.

Les produits importés spécialement pour un client ne sont ni repris, ni échangés.

Formulaire de rétractation

Ce formulaire a pour but d'envoyer votre demande de rétractation.
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à partir de la réception de votre commande, pour envoyer celui-ci.
Merci de remplir le document avec attention afin de favoriser le traitement des données.

4 – Commande
4.1 – Le client intéressé par un article visible sur le site LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône « Acheter » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

4.2 – Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Le montant des paiements par carte bancaire est plafonné à 10000 euros TTC.
Au-delà de cette somme, il est possible de régler votre commande par virement bancaire en en faisant la demande à LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM.
Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Le client valide son adresse, le produit et le prix total.
Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

4.3 – LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

4.4 – Commande par chèque : Le client à la possibilité de commander par chèque bancaire.

Adresse où envoyer le règlement :
La Boutique Multi Services Habitat
112, rue de la Tour d'Auvergne
37000 – Tours

Le chèque doit être libellé à l'ordre de : «La boutique M.S.H. TOURS »
En raison de l’augmentation du nombre d’impayés la commande sera plus longue a traiter, environ 14 jours.
Ce chèque sera vérifié et encaissé avant tout envoi de commande.

5 – Sécurité des paiements par carte bancaire
5.1 – Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM utilise le service de paiement sécurisé 3DSECURE du Crédit Agricole.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur de LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM.

5.2 – Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télé-paiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télé-paiement délivre un certificat électronique.

6 – Signature et preuve
6.1 – Pour tout paiement par carte bancaire sur le site du CRÉDIT AGRICOLE TOURAINE ET POITOU, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télé-paiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

6.2 – Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7 – Informations nominatives
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées.
Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données.
Les informations recueillies sur ce site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers.
Il s’engage par exemple, conformément à l’article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.

LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM est inscrite à la CNIL
 (Commission nationale de l'informatique et des libertés) - 8 rue Vivienne 75083 Paris cedex 02 Tél. 01 53 73 22 22 - Fax. 01 53 73 22 00  www.cnil.fr

N° d'enregistrement :1502923 en date du 27/04/2011
Le numéro de la déclaration 1502923 est à rappeler dans toute correspondance avec la CNIL que ce soit par télécopie (01.53.73.22.00) ou par courrier au 8 rue Vivienne - CS 30223 - 75083 PARIS Cedex.
Nom et prénom : FERREIRA VICTOR
Raison sociale : LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT
N° SIRET et RCS Tours : 340762434 00041
Adresse : 112, rue de la Tour d’Auvergne
Code postal : 37000  Ville: TOURS  Pays: France  Téléphone : +33 (0)2 47 44 98 00 Fax : +33 (0)2 47 63 24 41
Adresse électronique : vsi@mshtours.fr

8 – Responsabilité
8.1 – Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM n’a qu’une obligation de moyens.

8.2 – En conséquence, la responsabilité LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM.

8.3 – De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM de toute responsabilité.

9 – Élection de domicile
LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM déclare élire domicile à l’adresse suivante : 112, rue de la Tour d'Auvergne 37000 – Tours France.

10 – Propriété intellectuelle et concurrence
10.1 Tous les éléments du site LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM visuels ou de la technologie brevets. Ils sont la propriété exclusive de LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM.

10.2 – L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM .
Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LA BOUTIQUE MULTI SERVICES HABITAT.COM.

11 – Différents
11.1 – La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

11.2 – Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions du tribunal de Tours (France).

N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.